Évolution des mentions légales sur l’eau filtrée par les fontaines réseau grâce à l’UAE !

Pour mieux informer les consommateurs des cafés, restaurants et hôtels, les mentions légales de l’eau filtrée par les fontaines réseau sont désormais plus claires. Elles correspondent à la réalité du produit servi aux consommateurs.

Évolution d’une note de la DGCCRF

Missionnée par ses adhérents et par les membres de la Commission Fontaines Réseau, l’UAE a obtenu la modification d’une note de la DGCCRF. Datant de 2013, cette dernière était relative « aux mentions d’étiquetage, de publicité ou de présentation des eaux rendues potables par traitements (ERPT), conditionnées, préemballées ou non préemballées ».

Aujourd’hui, de plus en plus d’établissements de restauration ou de magasins, proposent à leur clients des eaux alternatives aux eaux embouteillées. Aussi, cette belle victoire de l’UAE s’inscrit dans cette tendance et dans le cadre d’engagements pour la protection de l’environnement.

Qu’est-ce que l’eau filtrée par les fontaines réseau ?

L’UAE rappelle que les fontaines réseau sont des systèmes qui permettent de distribuer une eau du robinet d’une qualité optimale. Ainsi, les fontaines réseau permettent d’adapter l’eau du robinet selon les goûts et les besoins de chacun : tempérée, fraîche ou chaude, plate ou gazéifiée.

Elles sont une alternative à la fois écologique et pratique à la bouteille en plastique à usage unique. Elles permettent d’optimiser un produit déjà disponible partout de manière instantanée, tout en évitant de générer des déchets plastiques.

Contenu de la nouvelle note concernant les fontaines réseau

Depuis peu, la nouvelle note de la DGCCRF abroge la note n°2013-35 et clarifie les mentions d’étiquetage.  Elle précise également les obligations d’information des opérateurs envers les consommateurs.

La mention « eau rendue potable par traitement (avec adjonction de gaz carbonique) » est supprimée et remplacée par une autre mention plus conforme à la réalité : « eau du réseau filtrée sur place ou gazéifiée ». Cette dernière peut être adaptée si 4 critères imposés par la DGCCRF sont respectés : la nature de l’eau traitée, le traitement, le lieu et si l’eau est plate ou gazéifiée.

De plus, l’information à transmettre au consommateur est plus souple, selon si l’eau filtrée par les fontaines réseau est proposée à titre gratuit ou vendue et selon si elle est mise à disposition dans un restaurant, dans un hôtel ou en vrac dans des magasins.

Néanmoins, les principes de la nouvelle note méthodologique de la DGCCRF demeurent les suivants :

– Le consommateur doit être informé qu’il va boire de l’eau filtrée par une fontaine réseau. Cependant, les modalités d’informations sont plus nuancées que précédemment, selon le cas de figure.

– Le consommateur doit toujours avoir une alternative avec une eau du robinet. L’eau du robinet doit toujours être proposée gratuitement (Art. 4 de l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967).

– La communication des opérateurs doit être maîtrisée et ne pas être fantaisiste. Elle doit respecter les règles en vigueur dans le cadre des allégations des opérateurs.

Scellement des bouteilleS : un autre changement offert par la note de la DGCCRF

À noter que dorénavant, le scellement est possible !L’utilisation d’un sticker ou une collerette de protection sont autorisés pour sceller les bouteilles. Toutefois, le stock de carafes et/ou bouteilles préparées à l’avance et scellées ne doit pas excéder « ce qui est nécessaire au service du jour, du lendemain ou du surlendemain, si le lendemain est un jour de fermeture ».

Pour en savoir plus, contactez l’UAE sur [email protected]