Règlementation sur les bassins accueillant du Public

Il existe 4 textes référents sur le sujet, les voici :

Code de la santé publique :

  • Articles L1332-1 à L1332-9
  • Articles D1332-1 à D1332-13
  • Annexe 13-6

Arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public

Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.

A cette réglementation s’ajoute celle sur les substances et produits biocide. Le règlement européen (UE) n°528/2012 fait suite à la directive européenne 98/8/CE visant à harmoniser la réglementation des États membres de l’Union européenne.

 

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces, et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement. Les mesures qu’elle instaure visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, ou effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

Une évaluation des substances actives biocides aboutissant, si la substance active remplit les critères réglementaires, à un règlement d’approbation, la Commission européenne établissant par la suite une liste positive des substances actives approuvées au niveau communautaire,

Une Évaluation Des Produits (contenant les substances biocides approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (valable seulement dans le pays qui a délivré la décision d’autorisation) ou de l’Union (valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne) de mise à disposition sur le marché.

En France, les autorisations nationales sont délivrées par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère du de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur la base d’une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

 

Une des nouveautés de cette réglementation est l’entrée dans le champ d’application du règlement des précurseurs de substance biocide. Cela concerne notamment le chlorure de sodium utilisé dans les systèmes d’électrolyse retrouvés dans la désinfection des eaux de piscines.

 

A la date du 1er septembre 2015, la réglementation indique que seuls les fournisseurs présents sur la liste de l’article 95 du-dit règlement sont autorisés à vendre les substances ou produits listés. Pour savoir si les substances ou produits biocide sont légalement autorisés à la vente, vous pouvez en faire la demande à vos fournisseurs qui vous donneront de plus amples informations sur ce sujet.

Traitement d’Eau chimique des bassins destinés au public : caractéristiques des désinfectants

Un désinfectant doit avoir :

  • Un pouvoir d’émulsion sur les dépôts gras
  • Une action bactéricide
  • Une action fongicide
  • Une action virucide

Performances des traitements existants

Tous ces produits sont désinfectants et anti algues :

Produits agrées par le ministère de la santé pour les piscines recevant du public

*le système d’électrolyse, tel qu’il est utilisé dans les piscines privées, n’est pas autorisé par les autorités françaises.

 

Le code de la santé publique précise en effet à l’article D 1332-6 : « l’installation de recyclage et de traitement est dimensionnée pour pouvoir fournir à tout moment et à chaque bassin qu’elle alimente, un débit d’eau filtrée et désinfectée » .

Pour se conformer à la réglementation en vigueur, il a fallu procéder à une modification du système d’électrolyse. En effet, l’eau du bassin n’est plus électrolysée directement comme dans une installation privée. La substance active est fabriquée en amont par électrolyse, puis est stockée dans un bassin tampon. C’est dans ce bassin que le chlore est injecté, par un système de pompe doseuse, à l’intérieur du circuit de refoulement de la piscine pour être diffusé dans le bassin.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contactez les professionnels membres de l’UAE proches de chez vous via notre annuaire en ligne.