L’UAE sensibilise ses adhérents sur le marquage Info Tri ! FOCUS sur le papier graphique.
Depuis mars 2023, toutes les entités (entreprises, collectivités, associations…) devront apposer sur leurs brochures ou prospectus le marquage «Info-tri », afin d’accompagner le consommateur final dans ses gestes de tri et permettre le recyclage des papiers.
Un IDU pour accéder au marquage obligatoire info-tri
L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (Loi AGEC) du 10 février 2020, prévoit la mise en place d’un identifiant unique (IDU). Toutes les entités soumises aux principes de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) doivent disposer de cet IDU.
Cet identifiant unique permet d’identifier chaque entité inscrite auprès d’un éco-organisme agréé et soumis au principe REP.
Chaque entité aura autant d’identifiant unique que de filières auxquelles elle est inscrite (par exemple DEEE, emballages ménagers, papiers graphiques…).
Pour ce faire, vous devez adhérer à un éco-organisme (par exemple CITEO en suivant le lien : https://clients.papiers.citeo.com/adhesion ). Cela ne vous prendra que quelques minutes !
L’ADEME pour justifier vos contributions
L’éco-organisme vous transmet, via l’ADEME, votre identifiant unique. Celui-ci devra figurer dans les Conditions Générales de Ventes ou à minima sur votre site internet et sur vos documents contractuels. L’absence de l’identifiant unique peut donner lieu à une sanction. En outre, cela implique une amende administrative au plus égale à 30 000 €.
Puis chaque année, vous déclarez le poids de vos papiers graphiques. Si le poids annuel est inférieur à 5 tonnes, le montant de votre contribution est égal à 0.
Cependant, la déclaration annuelle relève de vos obligations. Ainsi elle vous permet de disposer de la charte graphique à apposer sur vos papiers et d’orienter le geste de tri du consommateur.
« La définition de « papier graphique » concerne tous les papiers de moins de 224g/m².
Les papiers concernés incluent (exemples non exhaustifs) : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
Le papier vierge est déclaré par les papetiers qui le fabriquent.
Vous êtes concerné si vous mettez sur le marché du papier « graphique ». C’est-à-dire que vous faites produire auprès d’un imprimeur et pour votre compte un imprimé papier. De ce fait, vous êtes l’entité responsable de sa déclaration et du paiement de sa contribution. ». Source CITEO.