Sensibilisation des membres UAE à l’usage d’arguments environnementaux dans leurs publicités

Le cadre juridique concernant la prévention et la répression de l’écoblanchiment (aussi appelé “greenwashing”) a beaucoup évolué ces dernières années. Aussi, le risque juridique relatif à l’usage d’arguments environnementaux dans les publicités est devenu plus important.

Un guide pratique au sujet de l’usage d’arguments environnementaux

Depuis quelques temps, les consommateurs ont des attentes environnementales fortes, qui influencent directement leur comportement d’achat. De ce fait, il peut être tentant de mettre en avant certains arguments environnementaux pour inciter à l’achat de produits.

Mais il ne faut pas oublier que les allégations environnementales engagent l’entreprise qui commercialise les produits tout autant qu’elle implique le consommateur sensible au développement durable. De ce fait, les arguments de vente ne peuvent être approximatifs ou ambigus.

Afin d’accompagner les consommateurs et les professionnels, le Conseil national de la Consommation a récemment publié un Guide pratique des allégations environnementales.

“Ce guide n’a pas de valeur réglementaire, mais il constitue un document de référence qui décrit l’état du droit et qui fixe des lignes directrices au regard des connaissances scientifiques du moment pour le recours à des allégations environnementales.”

Il spécifie ce que sont les allégations et les arguments environnementaux et donne le cadre juridique lié. De plus, le document distingue les allégations propres aux entreprises et celles propres aux produits. Il présente les labels et informations environnementales obligatoires à afficher sur les produits et définit précisément les termes environnementaux fréquemment utilisés.

Ce guide donne aussi des recommandations :

“Pour mémoire, quelle que soit l’allégation, celle-ci ne doit pas induire en erreur le consommateur en lui laissant penser que le produit n’a pas d’impact sur l’environnement.”

“L’allégation doit donner une information claire, proportionnée et dénuée d’ambiguïté, dont la justification peut être fournie grâce à des éléments précis et mesurables sur les étapes du cycle de vie du produit concerné.”

Les risques en cas d’arguments environnementaux mensongers ou trompeurs

La DGCCRF et/ou l’ARPP peuvent être saisis par les consommateurs si le contenu des publicités font état de manquements ou infractions aux dispositions légales en vigueur, ou de pratiques commerciales trompeuses (art. L121-2 du Code de la consommation à la suite de la loi 2021-1104 du 22 août 2021). Cela s’applique aux différents supports publicitaires : voies d’affichage, documents d’accompagnement, brochures, pages web ou réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, Youtube, etc.).

L’UAE recommande donc fortement à ses adhérents de prendre connaissance de ce guide pour vérifier la légalité de leurs allégations et de leurs arguments environnementaux. Les deux annexes du guide comportent notamment des conseils méthodologiques pertinents pour le choix et la rédaction des allégations.