Mieux informer le consommateur pour le guider vers des achats plus responsables
Dans la continuité de la réflexion et des actions engagées par les professionnels du traitement de l’eau, l’UAE s’engage dans une communication pour rappeler les objectifs et les principales étapes à venir pour répondre aux obligations réglementaires.
Le code de l’environnement prévoit que producteur ou metteur sur le marché est tenu d’adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l’Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Des barèmes de contributions sont fixés par les éco-organismes habilités afin de collecter et traiter les déchets produits mais aussi d’élargir la prévention pour intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits. Ces contributions sont réglées par les producteurs, fabricants ou distributeurs.
Ainsi le producteur doit répondre à plusieurs objectifs visant à faire évoluer les modes de production et de consommation vers un modèle plus circulaire pour allonger la durée de vie des équipements :
- Economiser les ressources en développant le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
- Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’éco-conception,
- Allonger la durée de vie d’un produit, en mettant en avant l’éco-conception des produits, la réparation, la réutilisation et le réemploi.
Le distributeur doit, quant à lui, proposer la reprise des anciens équipements à ses clients. Le distributeur ne doit pas se contenter d’orienter les consommateurs vers des solutions de type déchèterie mais doit bel et bien avoir des solutions propres à son entreprise.
Plusieurs échéances doivent être connus par les professionnels mais aussi par les consommateurs pour répondre au cercle vertueux de l’économie circulaire :
Échéance |
Mesures |
Observations |
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01/01/2021 |
Affichage d’un indice de réparabilité |
Pour certains produits seulement : ordinateurs portables, les smartphones, les télévisions, les lave-linges à hublot et les tondeuses à gazon électriques, et s’étendra par la suite à d’autres produits |
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01/01/2022 |
Extension de la garantie légale de conformité |
Durant les deux ans suivant l’achat, si le produit fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité (généralement de 24 mois), le client bénéficiera de 6 mois supplémentaires de garantie, soit une garantie totale de 30 mois. Elle doit être mentionnée sur la facture ou ticket de caisse. |
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01/01/2022 |
Recours à l’impression 3D d’une pièce détachée pour la réparation |
Possible dans le cas où elle ne serait plus disponible sur le marché et pourrait être fabriquée grâce à cette technologie, dans le plus strict respect de la propriété intellectuelle. |
| 01/01/2024 |
Affichage d’un indice de durabilité |
Nouveaux critères de fiabilité pour les équipements électriques dont la liste reste à définir par décret. |
| 01/01/2022 | Pictogramme unique Info-tri |
Devra être apposé sur les produits, leur emballage ou leur notice, et associé à un autre pictogramme obligatoire, le Triman. Ce dernier indique qu’un produit est recyclable. En complément, l’Info-tri signifie que l’équipement ne doit pas être jeté aux ordures ménagères, et précise les règles de tri applicables |
Les producteurs ont donc un rôle central à jouer dans cette évolution vertueuse vers un modèle plus circulaire, en adaptant leurs modes de conception et de production, et en accompagnant les consommateurs vers des achats plus responsables, notamment grâce à une information renforcée.