Réforme de la Directive Eau Potable : l’UAE vous informe

Le 1er février 2018, la Commission européenne a proposé de réviser la directive « Eau potable » datant de 1998. Cette révision s’inscrit dans la lignée du sommet de Göteborg de novembre 2017, à l’issue duquel les chefs d’État ou de gouvernement ont approuvé à l’unanimité un socle européen de droits sociaux, dont fait partie le droit d’accès à des services essentiels de qualité tels que l’eau. Elle fait également suite à la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau (« Right2Water ») lancée en 2013, qui a permis de recueillir 1,8 million de signatures en faveur de l’amélioration de l’accès à l’eau potable pour tous les européens.

 

L’objectif du texte proposé par la Commission, dont le rapporteur pour le Parlement européen est l’eurodéputé français Michel DANTIN, est d’améliorer la qualité de l’eau potable et l’accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations plus complètes aux citoyens. Le texte prévoit notamment une modification de la liste des paramètres applicables, afin de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes et des recommandations de l’OMS. La Commission a par exemple proposé de :

  • Maintenir dans l’annexe le benzène, le cyanure, le 1,2-dichloroéthane, le mercure, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
  • Maintenir les valeurs initiales pour l’antimoine, le bore et le sélénium;
  • Fixer une valeur plus stricte de 0,25 mg/l pour le chlorate et le chlorite;
  • Introduire trois perturbateurs endocriniens (bêta-œstradiol; nonylphénol; bisphénol A) dans la directive sur la base du principe de précaution;
  • Ramener la valeur paramétrique pour le chrome total à 25 µg/l après une période transitoire de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive.

 

Par ailleurs, la Commission européenne préconise une nouvelle approche sanitaire fondée sur les risques, mais les obligations introduites par la proposition concernent uniquement le captage des eaux destinées à la consommation humaine, l’approvisionnement par les fournisseurs d’eau et la distribution domestique.

Le 22 octobre 2018, le Parlement européen examinera le texte en séance plénière, l’UAE ne manquera pas de vous tenir informé de l’avenir de ce texte et des effets qu’il pourra prochainement avoir sur votre activité.