Projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire
Le Sénat se met au vert pour la rentrée avec la présentation du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire.
Par ce texte, le gouvernement souhaite faire passer la France d’une économie linéaire à une économie circulaire.
Mesures phares du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire
Les mesures phares de ce projet pourront concerner les professionnels du traitement de l’eau avec notamment la mise en place :
- Une information élargie du consommateur concernant le caractère réparable ou non des équipements électroniques avec l’introduction d’un « indice de réparabilité ». Par ailleurs, le consommateur devra être informé sue les caractéristiques environnementales du produit acheté.
- La lutte contre le gaspillage est renforcée avec une obligation de « réemployer, réutiliser ou de recycler les invendus non alimentaires »,
- La mise en place d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) en soutenant le marché du recyclage et en assurant la réduction de la consommation de certaines ressources non renouvelables. Ce régime reposera sur le principe de « pollueur payeur »,
- La consigne des bouteilles en plastique va être introduite pour les particuliers. Cette consigne permettra le remploi ou la réutilisation de ces bouteilles.
Initialement, le texte prévoyait outre, le réemploi ou la réutilisation des bouteilles, leur recyclage. Cependant, la commission du développement durable du Sénat, a demandé la suppression du recyclage, jugeant qu’il encouragerait la production du plastique.
Travaux en cours et projets d’amendements
Par ailleurs, la Commission des Affaires Economique du Sénat, dans son compte-rendu du 17 septembre dernier préconise la réalisation d’une étude d’impact préalable à la mise en place de la consigne afin de vérifier son caractère positif grâce à un bilan environnemental global.
Aussi, les sénateurs ont proposé d’amender le texte en interdisant la distribution des bouteilles d’eau à titre gratuit dans les lieux recevant du public. Cette restriction concernant les bouteilles en plastique va favoriser l’utilisation d’alternatives comme les solutions apportées par les professionnels du traitement de l’eau.
Application et perspectives futures
Les modalités d’application de ce texte et les secteurs concernés ne sont pas encore déterminés, laissant le soin au pouvoir réglementaire de préciser ces mesures.
L’UAE ne manquera pas de vous informer sur les dispositions qui trouverons à s’appliquer aux professionnels du traitement de l’eau. Par ailleurs, l’UAE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces mesures au sein de vos entreprises.