Fontaines d’eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)

Afin de permettre l’hydratation de tous, et limiter la consommation d’eau dans des bouteilles à usage unique, les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d’eau potable.

Une fontaine d’eau potable est un dispositif de distribution d’eau potable :

– raccordé à un réseau d’eau potable

– permettant le remplissage d’un récipient pour boisson (par exemple une gourde ou un verre).

Quels ERP doivent être équipés de fontaines d’eau potable ?

Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir simultanément 301 personnes ou plus (1re, 2e ou 3e catégorie d’ERP) ont l’obligation d’être équipés de fontaines d’eau potable accessibles au public depuis le 1er janvier 2022.

Lorsque l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable, ces fontaines doivent y être raccordées. À défaut, le lieu public peut disposer de fontaines à eaux en bonbonnes. Les ERP pouvant accueillir entre 301 et 600 personnes doivent être équipés d’au moins 1 fontaine d’eau potable.

Au-delà de 600 personnes, le nombre de fontaines d’eau potable est augmenté de 1 fontaine par tranche supplémentaire de 300 personnes. Les fontaines d’eau potable soumises à l’obligation sont indiquées par une signalétique visible (par exemple un affichage) et leur accès est libre et gratuit. Les fontaines à eau peuvent distribuer de l’eau plate, gazéifiée, fraîche ou chaude, selon les envies de chacun.

Lorsqu’il s’agit d’une obligation, le fait de ne pas mettre de fontaine d’eau potable à disposition du public peut être sanctionné d’une amende de 1 500 € (personnes physiques) ou de 7 500 € (personnes morales). Cette obligation s’applique aux locaux à usage professionnel, où la distribution de bouteille en plastique contenant des boissons est interdite depuis le 1er janvier 2021. Les entreprises doivent installer des fontaines à eau potable, ou fontaine à eau filtrée.

Pour en savoir plus, faites appel aux professionnels du traitement de l’eau [email protected]