La nouvelle Recommandation Traitement de l’eau de l’ARPP
Dans la continuité de la sortie de la nouvelle note méthodologique de la DGCCRF sur les mentions d’étiquetage de « l’eau filtrée sur place, plate ou gazéifiée », l’ARPP, partenaire de l’ UAE a mis à jour sa Recommandation « Traitement de l’eau ».
En effet, l’UAE s’est impliquée depuis 2019 auprès de la DGCCRF pour faire abroger la note n° 2013-35 relative aux mentions d’étiquetage, de publicité ou de présentation des eaux rendues potables par traitements (ERPT), conditionnées, préemballées ou non préemballées. Les ERPT sont définies comme des eaux conditionnées, ce qui n’est pas le cas des « eaux du réseau « traitées » sur place ». La nouvelle note méthodologique (DM/4A/ENQ/012)[1] précise enfin les mentions d’étiquetage, pour plus de clarté pour les professionnels en CHR et pour mieux informer les consommateurs.
Dans son préambule, l’ARPP précise : « En plus des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à ce secteur, la publicité pour un appareil, une méthode et/ou une installation permettant le traitement de l’eau au point d’utilisation et, notamment, l’eau destinée à la consommation humaine doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques » et les grands principes relatifs à la règlementation, le vocabulaire, la loyauté, la véracité, la santé, les attestations et le développement durable.
L’ARPP reprend ainsi le rappel de la DGCCRF sur certaines formes d’allégations : Une allégation doit toujours pouvoir être prouvée. Elle doit respecter les règles spécifiques au droit des marques et de l’interdiction générale des pratiques commerciales trompeuses ou dénigrantes.
Retrouvez la nouvelle Recommandation ARPP mise en ligne sur son site et à télécharger en PDF en suivant les liens :
Recommandation Traitement de l’eau – ARPP
ou https://www.arpp.org/nous-consulter/regles/regles-de-deontologie/traitement-de-l-eau/
A la fin de la Recommandation « Traitement de l’eau » de l’ARPP, vous retrouverez le QR Code pour consulter la note Méthodologique de la DGCCRF.
Retrouvez également toutes ces informations dans votre Espace Adhérent du site uae.fr
[1] Pour plus de précision sur cette note, consulter le Flash Inf’Eau n°126