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Grand changement à partir du 31/12/2026 à la suite de la parution des actes  délégués et d’exécution votés par la Parlement européen.

La directive européenne 2020/2184 publiée au Journal officiel de l’Union Européenne vise l’accès à l’eau potable, sa surveillance, les paramètres de suivi, les matériaux en contact avec l’eau et enfin l’information des usagers.

La transposition de cette Directive en France a  modifié quelques articles du Code de la Santé publique en précisant la définition de l’Eau à Destination de la Consommation Humaine (EDCH), en supprimant  la notion d’immeuble collectif remplacée par le terme « habitation », et en prévoyant des amendes pour tout équipement mis sur le marché  français sans ACS.

L’UAE, dans sa mission de conseils à ses adhérents, a déjà largement commenté les évolutions règlementaires à la suite de cette directive de 2020 et notamment la volonté d’un cadre harmonisé pour la mise en place d’ un système d’évaluation commun au niveau européen en intégrant des méthodologies et  tests de migration.

Le processus de révision de la Directive se poursuit et l’ UAE a participé à de nombreuses rencontres avec la Direction Générale de la Santé, avec des partenaires comme EDW et a fait part de commentaires lors de la consultation publique préalable à la sortie des derniers textes relatifs aux matériaux en contact avec l’eau.

A l’issue de ces échanges, l’Union européenne  vient d’adopter de nouveaux textes.

Les actes d’exécution  précisent les méthodes d’essai et d’acceptation, l’un pour les substances de départ, les compositions et les constituants, l’autre pour les matériaux finaux. Un autre acte dresse une liste positive européenne de substances de départ, compositions et constituants.

Les actes délégués précisent les procédures d’évaluation de la conformité des produits, et le marquage sur les matériaux en contact avec l’eau, avec un symbole commun. Une procédure est également précisée pour inscrire ou supprimer une substance des listes positives européennes.

L’ensemble de ces dispositions s’appliqueront à partir du 31 décembre 2026. La France devra prendre un arrêté complémentaire pour adapter la règlementation française à ces textes européens.

Lors du Congrès des 6 et 7 octobre 2023, le Conseil d’administration de l’UAE a réaffirmé son souhait de mettre en place un Groupe de travail chargé de réfléchir sur l’évolution des objectifs et des missions de l’UAE, de ses pratiques et de son fonctionnement.

Actuellement, l’UAE est dotée de  cinq commissions et d’un Conseil d’administration fonctionnant grâce à l’implication de ses membres mis à disposition par les entreprises : c’est  une équipe soudée et engagée qui œuvre pour maintenir le cap des missions de l’UAE.

L’UAE ayant à cœur d’instaurer un climat sain et stimulant dans toutes ses instances, souhaite que ce groupe de travail contribue à la dynamique  et à la performance de l’organisation en évoquant toutes les attentes des adhérents, issus de profils différents (groupes internationaux, PME, TPE, fabricants, distributeurs,  revendeurs…).

L’arrivée de nouvelles techniques de traitement de l’eau oblige également à revoir le périmètre d’intervention de l’UAE, tout en respectant sa charte éthique et déontologique.

Ces moments d’échanges propices à faire fructifier des idées, permettront de mettre en place des actions visant  à atteindre les objectifs communs qui seront fixés.

C’est une page blanche qui s’ouvre aujourd’hui : qui sommes-nous ? où voulons-nous aller ? quels sont les défis à relever ? quelle communication mettre en place ? …

Ce groupe de travail  baptisé « Stratégie et Développement à l’Horizon 2030 » a pour vocation de co-construire un projet commun. Chacun est invité à consacrer un peu de son temps pour y contribuer.

La première réunion se tiendra au siège  de l’UAE le mercredi 6 mars 2024 de 10h30 à 16h00.

Inscription obligatoire avant le 25 février 2024  sur [email protected]

L’UAE,  un réseau de professionnels engagés au service des consommateurs, constitue la seule Chambre Professionnelle en France regroupant l’ensemble des acteurs des métiers du traitement de l’eau dans le bâtiment.

Les membres de l’AFIFAE, dissoute  le 29/09/2023,  ont rejoint l’UAE unissant leur compétence et savoir-faire.

Se voulant la représentation exemplaire de la Profession, depuis son origine, l’UAE place le professionnalisme de ses membres et le respect du consommateur au cœur de sa démarche.

Le Traitement d’Eau aux Points d’Utilisation est un métier exigeant que les membres de l’UAE ont choisi d’exercer en s’engageant. Le Traitement de l’Eau du point d’entrée (POE) aux Points d’Utilisation (POU) en fonction de la qualité et de la provenance de l’eau (eau de forage, eau du réseau…)  fait partie des professions en relation avec le domaine sensible de la santé des utilisateurs.

Avec les réglementations européennes et françaises, les acteurs de ce métier sont pleinement responsables vis-à-vis des consommateurs, des pouvoirs publics et des administrations (Code de la Santé Publique, art. R1321-1 à 1321-66).

Les membres de l’UAE souhaitent manifester leur engagement de sécurité et la rigueur de leur pratique quotidienne en publiant des recommandations ou avis techniques issus des travaux de ses Commissions Déontologie et Technique.

Ce métier est exigeant : les membres de l’UAE prennent des engagements et les affichent. Par ces Recommandations, l’UAE souhaite :

• Manifester clairement ces engagements ;
• Faire connaître les « bonnes pratiques professionnelles » de ses membres ;
• Contribuer ainsi à la reconnaissance de ceux qui ont opté pour un exercice responsable et respectueux de la santé et de la sécurité des utilisateurs. En complément aux agréments des Pouvoirs Publics, les membres de l’UAE s’inscrivent dans une démarche volontaire et engageante de respect de leur Déontologie professionnelle.

Dans la continuité de ses travaux, la commission Technique et Règlementaire de l’UAE vient de publier l’avis technique n° 28 « Procédure de désinfection simplifiée en cas de contamination accidentelle ».

Vous pouvez en prendre connaissance dès maintenant dans votre espace « Document ».

Dans la continuité de la sortie de la nouvelle note méthodologique de la DGCCRF sur les mentions d’étiquetage de « l’eau filtrée sur place, plate ou gazéifiée », l’ARPP, partenaire de l’ UAE a mis à jour sa Recommandation « Traitement de l’eau ».

En effet, l’UAE s’est impliquée depuis 2019 auprès de la DGCCRF pour faire abroger la note n° 2013-35 relative aux mentions d’étiquetage, de publicité ou de présentation des eaux rendues potables par traitements (ERPT), conditionnées, préemballées ou non préemballées. Les ERPT sont définies comme des eaux conditionnées, ce qui n’est pas le cas des « eaux du réseau « traitées » sur place ». La nouvelle note méthodologique (DM/4A/ENQ/012)[1] précise enfin les mentions d’étiquetage, pour plus de clarté pour les professionnels en CHR et pour mieux informer les consommateurs.

Dans son préambule, l’ARPP précise : « En plus des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à ce secteur, la publicité pour un appareil, une méthode et/ou une installation permettant le traitement de l’eau au point d’utilisation et, notamment, l’eau destinée à la consommation humaine doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques » et les grands principes relatifs à la règlementation, le vocabulaire, la loyauté, la véracité, la santé, les attestations et le développement durable.

L’ARPP reprend ainsi le rappel de la DGCCRF sur certaines formes d’allégations :  Une allégation doit toujours pouvoir être prouvée. Elle doit respecter les règles spécifiques au droit des marques et de l’interdiction générale des pratiques commerciales trompeuses ou dénigrantes.

Retrouvez la nouvelle Recommandation ARPP  mise en ligne sur son site  et à télécharger en PDF en suivant les liens :

Recommandation Traitement de l’eau – ARPP

ou  https://www.arpp.org/nous-consulter/regles/regles-de-deontologie/traitement-de-l-eau/

A la fin de la Recommandation « Traitement de l’eau » de l’ARPP, vous retrouverez le QR Code pour consulter la note Méthodologique de la DGCCRF.

Retrouvez également toutes ces informations dans votre Espace Adhérent du site uae.fr

[1] Pour plus de précision sur cette note,  consulter le Flash Inf’Eau n°126

Tous les modules de Formations ont été relus, mis à jour et redécoupés pour en améliorer la cohérence et la pertinence.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier. Les formations sont ouvertes à tous les collaborateurs des entreprises, qu’ils soient managers, commerciaux, techniciens, administratifs… pour :

• soit sur la totalité des modules pour une labellisation de l’entreprise,
• soit sur une partie des modules pour les entreprises déjà labellisées.

Toutes les formations ont lieu le vendredi à 14h30 en visioconférence, pour une durée maximale de 2h. Un lien sera adressé à chaque participant le lundi précédent la formation.

Pour vous inscrire (ou inscrire vos collaborateurs), merci d’indiquer l’entité de l’entreprise, le nom, prénom et adresse mail de la personne qui participera à la formation sur [email protected]

Atmosphère, Atmosphère, est-ce que j’ai une gueule d’atmosphère ? L’UAE avait choisi une thématique pour favoriser la convivialité, l’enthousiasme, la détente et la bonne humeur tout au long de l’évènement.

Le lieu de ce congrès et le cadre insolite, sa situation face au Bassin de la Villette, le diner-croisière sur le Canal Saint Martin ont permis à chacun de se retrouver dans une ambiance particulièrement festive et studieuse, où les adhérents et leurs collaborateurs ont pu échanger sur les problématiques du traitement de l’eau et sur la vie de l’UAE.

A ce propos, l’UAE accueille de nouveaux membres puisque l’AFIFAE a été dissoute le 29 septembre dernier. Une partie de ses membres étaient présents au Congrès et a pu découvrir les axes de travail de l’UAE et les compétences à mettre en commun. L’assemblée générale a d’ailleurs élu Stéphanie FRANCOZ, ex-présidente de l’AFIFAE pour rejoindre les membres du Conseil d’administration de l’UAE.

Comme chaque association, l’UAE se remet en question et propose la composition d’un groupe de travail « Les perspectives à l’horizon 2030 ». Ce sera l’occasion de faire le point sur son fonctionnement (CA et Commissions), ses objectifs, sa communication, l’organisation des évènements…. Une page blanche à écrire avec la collaboration de tous !

Valorisons vos métiers pour plus de performance écologique sur les territoires #GOURDEFRIENDLY

L’UAE, c’est aussi innover et préparer l’avenir  en partenariat avec HOALI, afin de faciliter l’accès à l’eau (filtrée, fraîche, gazéifiée) pour les usagers, avec la mise en valeur des établissements (CHR) référencés sur une cartographie UAE. Le but étant de créer de la valeur écologique et de la valeur économique en révolutionnant l’usage de la gourde sur laquelle pourra être apposé un QR code pour trouver tous les points de remplissage à proximité de l’usager.

Toutes les présentations des Commissions, celles des partenaires et invités, et les résolutions de l’Assemblée générale  sont disponibles dans l’espace adhérent du site uae.fr

Une belle réussite pour ce congrès 2023  !

Le programme des Formations UAE 2023/2024 est arrêté. Notez d’ores et déjà ces dates dans vos agendas.

La formation peut être suivie par toute personne de l’entreprise adhérente à l’UAE, quelle que soit sa fonction (Manager, technicien, commercial, administratif).

Une attestation de suivi de la formation est délivrée à l’issue des six sessions.

Toutes les sessions seront présentées le vendredi de 14h30 à 16h30 en visioconférence et hors vacances scolaires.

Vendredi 10/11/2023 –  Session 1 : Présentation UAE- Communication – Le cycle de l’eau

Vendredi 24/11/2023 –  Session 2 : Réglementation de l’eau, Principes hydrauliques

Vendredi 08/12/2023 – Session 3 : La vente, La Livraison, L’installation d’un TE

Vendredi 12/01/2024 – Session 4 : Mise en service, Entretien d’un TE, les garanties

Vendredi 26/01/2024 – Session 5 : L’après-vente, les bonnes pratiques commerciales, la sécurité, les litiges

Vendredi 09/02/2024 – Session 6 : Gestion des déchets et Economie circulaire

Il est nécessaire d’assister à l’intégralité des sessions pour que l’entreprise soit labellisée.

Pour les entreprises déjà labellisées, il est possible de s’inscrire à un ou plusieurs modules, en fonction du domaine d’expertise du ou des participants à la formation.

Pour en savoir plus, ou pour les inscriptions, contacter :  [email protected]

« Atmosphère, Atmosphère, est-ce que j’ai une gueule d’atmosphère » ? La thématique de ce congrès 2023 se veut être une occasion de favoriser la convivialité, l’enthousiasme :  l’idée n’étant pas de distraire au lieu de travailler mais de faire entrer la détente et la bonne humeur tout au long de cet évènement.

Ce congrès est un moment essentiel pour se retrouver entre adhérents, échanger sur les problématiques du traitement de l’eau, mais aussi de discuter de la vie extérieure, et rire ensemble pour se déconnecter des pressions quotidiennes.

La conférence participative de Patrice Georget « l’ouverture d’esprit n’est pas un fracture du crâne : comment changer d’atmosphère » donnera des clés et des anecdotes de sensibilisation à l’atmosphère positive sur les lieux d’activité et de soutenir une culture d’entreprise fondée sur la satisfaction des collaborateurs qui la compose.

En complément des intervenants partenaires de l’UAE, les adhérents et leurs invités pourront également suivre les avancées et les travaux des commissions  en abordant les sujets comme :

• L’Economie circulaire et la Responsabilité sociétale des entreprises
• Technique et règlementaire : les évolutions des normes, procédures et règlements
• Les fontaines : Guides et recommandations de l’UAE
• Ethique et déontologie : l’expertise de l’UAE

Le lieu choisit pour ces deux jours de congrès est propice à la détente et à la réflexion : La Rotonde Stalingrad intrigue par son cadre et son offre insolite. Située face au canal de l’Ourcq, elle fût construite en 1784 et classée « Monument historique » en 1907. C’est le repaire des amoureux des plaisirs gustatifs et de l’art. La Trattoria by Gustu vous servira les déjeuners du vendredi  et samedi  dans le cadre exceptionnel de ce monument historique, sous la verrière lumineuse.

La journée du 6 octobre se prolongera par un dîner croisière : vous découvrirez le Canal Saint Martin aux eaux tranquilles, bordé d’arbres centenaires et enjambé d’élégantes passerelles, en glissant sous la mystérieuse et spectaculaire voûte de la Bastille, où la lumière y est féérique. Vous passerez des écluses, ponts tournants, revivrez « l’atmosphère » de l’Hôtel du Nord du célèbre film de Marcel Carné avec Arletty et Louis Jouvet. Soirée inoubliable à ne pas manquer…

Deux jours pour parler de l’eau, les pieds dans l’eau !

Invitation Congrès 2023

Inscrivez-vous vite et Réservez dès maintenant sur [email protected]

Le site uae.fr s’enrichit d’une nouvelle page dédiée à l’Economie circulaire et Traitement de l’eau.

L’UAE est convaincue que traitement de l’eau en bâtiment a un rôle direct à jouer dans deux des piliers du modèle de l’économie circulaire :

• Le volet “tri, recyclage”, en particulier par le biais de la réduction des déchets plastiques.
• Le volet “allongement de la durée de vie du produit”, par la protection des installations utilisant de l’eau en bâtiment

Les engagements de l’UAE en matière d’économie circulaire

Pour faire rimer économie circulaire et traitement de l’eau dans toutes ses dimensions, l’UAE s’engage aussi pour accompagner ses membres dans le respect des nouvelles réglementations, en organisant des  sessions de formations adaptées et en transmettant toutes informations nécessaires pour aider les adhérents  dans la transition écologique de leur entreprise.

L’UAE se fait également le relai de la Direction Générale des Entreprises publiant deux guides pour accompagner les PME industrielles et les TPE-PME dans leur transition écologique et les aider à trouver des solutions utiles pour mesurer leur maturité écologique, définir les actions prioritaires à mettre en œuvre, bénéficier d’un accompagnement, de prêts ou encore de subventions.

Ces guides recensent les principaux dispositifs, financés ou co-financés par l’Etat. Les opérateurs, Bpifrance, l’ADEME, CCI France et CMA France, peuvent proposer aux entreprises de nombreuses prestations de service sur la thématique de la transition écologique (accompagnement, formation, veille…). Il est donc conseillé aux chefs d’entreprises de se rapprocher de ces acteurs en région.
– Dispositifs d’accompagnement à la transition écologique des TPE et PME : https://lnkd.in/ePwquD-H

– Dispositifs d’accompagnement à la transition écologique des PME industrielles : https://lnkd.in/eceyCRA7

La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est un enjeu majeur pour les professionnels du traitement de l’eau. La transposition de la Directive européenne 2020/2184, dite « directive eau potable » devrait aboutir très prochainement avec la finalisation et la publication de l’ensemble des textes, pour une mise en application au  1^er janvier 2023.

L’UAE a participé à de nombreuses consultations sur la transposition de la directive européenne  (UE) 2020/2184 entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Une ordonnance et deux décrets ont été mis à la consultation publique entre le 17 novembre et le 8 décembre 2022. 

Afin de mieux réponde aux professionnels du traitement de l’eau  et s’appuyer sur les dernières mesures règlementaires, l’UAE a assisté le 7 décembre 2022 à une réunion de présentation par la Direction Générale de la Santé, de l’ensemble des dispositions issues de la transposition de la directive européenne afin d’avoir un aperçu général des évolutions à venir dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Les différents dispositions modifient le Code de la Santé publique, le code général des collectivités territoriales, le code de l’environnement,  le code de la construction et de l’habitation ainsi que la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant les statuts de la copropriété  des immeubles bâtis et la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Ces dispositions ont notamment pour objet d’améliorer la qualité de l’eau distribuée et de mieux informer sur la qualité de l’eau par :

• La définition des usages domestiques et des besoins essentiels en eau potable de personnes (exigences de qualité pour toutes les eaux destinées à la boisson, la cuisson, la préparation des aliments, à l’hygiène corporelle, à l’hygiène générale et à la propreté, ou à d’autres usages domestiques ou d’agrément, dans les lieux publics comme privés …)
• Des précisions sur les responsabilités en matière d’accès à l’eau des personnes raccordées ou non au réseau public de distribution et sur les informations à communiquer aux consommateur via la facture d’eau,
• Des précisions sur les usages pour lesquels l’eau destinée à la consommation humaine est requise,
• Des précisions sur les canalisations et appareillages installés entre les robinets normalement utilisés pour les EDCH et le réseau public de distribution,
• L’obligation, pour les personnes responsable de la production ou de la distribution de l’eau de réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau et de réaliser une évaluation des risques liés aux réseaux intérieurs de distribution d’eau et exemptions associés.

Dans ce texte, le mot « alimentation [en eau] » disparaît au profit de « consommation {d’eau] » de même que les mots « propre à la consommation » sont remplacés par « une eau destinée à la consommation humaine propre et salubre ».

Il est également précisé que tous matériaux et objets destinés aux installations de production, de distribution ou conditionnement qui entrent en contact avec l’eau (article R.1321-48), ou tous produits et procédés destinés au traitement de l’eau destinée à la consommation humaine (article R.1321-50, sans disposer de l’attestation (ACS) prévue aux II de ces articles est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe. Le ministre chargé de la santé peut retirer du marché les produits en cause.

L’UAE assure une veille sur les sites Internet pour tout fabricant ne respectant pas cette clause et travaille  conjointement avec la Direction de la Santé sur le respect des obligations.